Quelle fiscalité pour les énergies renouvelables en 2011 ?

Le plan d'économies d'1 milliard d'euros sur les niches fiscales vertes du ministère du développement durable est loin d'être passé inaperçu vendredi dernier. Les filières directement concernées par ces modifications d'ici 2011 font la grimace et accusent le ministre Jean Louis Borloo de détruire des filières prometteuses mais encore trop jeunes pour se passer des subventions gouvernementales. Le ministre quant à lui se défend de ces accusations. Il considère qu'il fallait effectuer des ajustements concernant cette fiscalité verte en raison de l'explosion de la demande dans ce domaine.

Du côté de Bercy, même son de cloche, Jean Louis Borloo a communiqué des « pistes de réflexion » au même titre que l'ensemble des ministères dans le cadre des restrictions budgétaires souhaitées par Nicolas Sarkozy. Ces décisions seront débattues fin août et permettront de se faire une meilleure idée de la fiscalité verte pour 2011.

Principal poste d'économies proposé par le ministre vivement critiqué, les panneaux solaires photovoltaiques destinés aux particuliers. L'engouement des particuliers pour l'énergie solaire est tel que le crédit de 50% sur le matériel pour les particuliers représenterait un manque à gagner pour l'Etat de 800 millions d'euros. Le ministre a tenu à démentir formellement les informations selon lesquelles son ministère aurait proposé de réduire le crédit d'impôt d'au moins 25% pour les particuliers. Il estime tout de même qu'une évolution est nécessaire mais qu'aucun engagement concret n'a été pris sur ce dossier sensible. « C'est une hypothèse parmi d'autres sur laquelle il faudra réfléchir » a déclaré le ministre.

Concernant la filière photovoltaïque, le ministre a cependant tenu à rappeler qu'elle connaissait un boom sans précédent et que les subventions devaient par conséquent s'adapter à cette hausse beaucoup plus importante que prévue. Le taux d'équipement en panneaux photovoltaiques a été multiplié par six en deux ans. "L'ensemble des demandes de raccordement nous mettent au résultat de 2020 en termes de puissance installée", a expliqué le ministre qui entend rencontrer les professionnels "tranquillement à la rentrée" pour discuter de tout cela.