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La taxe carbone entrera en vigueur début 2010

27/08/2009 à 17:08 -Pompe à chaleur - Par

La France à la pointe avec sa taxe carbone
La taxe carbone fera partie de la loi des Finances de janvier 2010 si aucun problème n'intervient au moment d'aborder le débat sur la redistribution de cette manne financière au profit de l'environnement.

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La taxe carbone également appelée « Contribution climat énergie » devrait entrer en vigueur dès 2010 avec une exigence abaissée par rapport aux recommandations des experts climatologiques qui ont travaillé dessus. La loi des finances de 2010 en dessinera les contours a annoncé Eric Woerth, le ministre du Budget. Cette taxe carbone aura pour but d'encourager les particuliers à utiliser davantage les transports en commun et à s'équiper d'appareils de chauffages plus écologiques que ceux fonctionnant au fioul, au gaz ou à l'électricité. En effet, ils émettent énormément de gaz à effet de serre contrairement à d'autres appareils de chauffage comme les pompes à chaleur ou encore les chaudières à granulés de bois qui préservent l'environnement.

L' « arbitrage » de cette taxe carbone n'est pas encore finit mais le gouvernement s'est d'ors et déjà prononcé en faveur de cette taxe à condition néanmoins que le prix fixé pour une tonne de CO2 rejetée dans l'atmosphère soit inférieur au 32 euros préconisé par l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard. Ce prix devrait s'établir entre 14 et 20 euros la tonne de CO2 rejetée selon la ministre de l'écologie, Chantal Jouanno.

Pour justifier une baisse de cette taxe, la ministre a déclarée que l'Etat ne comptait pas faire passer cette loi pour renflouer ces caisses. Il s'agit d'une mesure pédagogique qui vise à responsabiliser davantage les entreprises et les particuliers sur l'impact qu'ils ont respectivement sur le réchauffement climatique. On peut néanmoins se demander si cette baisse n'est pas également due aux nombreuses associations de consommateurs inquiètes de voir le pouvoir d'achat des Français baisser un peu plus avec cette nouvelle taxe...

Du côté des associations écologistes, ce n'est pas le même son de cloche : on se félicite de cette taxe. Mais pour la Fédération nature environnement (FNE) qui regroupe plus de 3000 associations écologistes, on aimerait surtout savoir non pas le coût d'une tonne de CO2 rejeté dans l'atmosphère, mais bel et bien l'utilisation qui sera faite de cette rentrée d'argent dans les caisses de l'Etat. Comment sera redistribuée cette manne financière ? Car l'inquiétude pour la fédération est qu'il n'y ait pas de redistribution, ce qui annulerait l'impact de cette taxe car il n'y aurait pas de compensation en faveur de l'environnement. Or le temps presse car la loi des Finances de 2010 doit être présentée fin septembre en conseil des ministres. Le débat sur la compensation n'a pas encore eu lieu et il ne fait nul doute qu'il sera houleux.

Des pistes ont déjà été évoquées comme le chèque vert qui serait redistribués aux Français les plus méritants. Mais se posent également de nombreuses questions comme l'équité entre les citadins et les ruraux sur les moyens de transport en commun. En effet, il est beaucoup plus dur de faire cet effort lorsqu'on habite à la campagne ou lorsque l'on a des horaires de nuit...

L'administration fiscale a encore du travail avant que tous ces problèmes ne soient réglés. Mais la taxe carbone devrait entrer en vigueur assez rapidement, et cela, nous ne pouvons que nous en féliciter. Cela faisait bien longtemps que la France n'avait pas été aussi ambitieuse en matière d'environnement. A l'Europe de suivre le mouvement pour une révolution écologique de grande ampleur.

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Par ANTOINE -

aprés en avoir fait l'experience,les aides de l'etat son nulle a l'installation d'une pompe à chaleur en remplacement d'un chauffage au fioul,hormis un crédit d'impôt de 4000€ pour un investissement de 23000€ j'ose esperer que cette taxe ne remplisse pas les caisses de l'etat et ne serve pas à ce donner une bonne consience.

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Par Anthony -

Bonjour, je suis technicien spécialisé dans les énergies renouvelables, les aides de l'état sont biens présentent (crédit d'impôt) mais il faut se méfier des pompe à chaleur hors de prix.
sachez que pour une maison de moins de 160m² l'investissement n'est pas supérieur à 16000€ (sauf cas exceptionnel), avec le crédit d'impôt pour un couple marié sans enfant par exemple, une excellente pompe à chaleur revien au même prix qu'une excellente chaudière fioul de marque buderus.
attention aux escrocs vérifiez si le matériel est bien éligible et demandez à ce que se soit la société qui s'occupe des dossiers pour les impôt et ainsi vous n'aurez pas de problème.

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