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Photovoltaïque : la prime d'intégration remise en question ?

La prime d'intégration sera plus dure à obtenir
Photovoltaïque : la prime d'intégration remise en question ?

Une nouvelle condition devrait devenir indispensable dès cette année pour obtenir la prime d'intégration au bâti : « le système photovoltaïque devra remplacer les éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert, et aussi assurer la fonction d'étanchéité ». Le Directeur d'Hespul s'est inquiété de cette nouvelle mesure, précisant qu'elle allait nuire fortement au développement du photovoltaïque en France.

Hespul, qui est une association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, trouve cette nouvelle condition particulièrement vicieuse car tous les panneaux solaires installés sur des toitures et ne répondant pas à ce critère ne pourront prétendre à la prime d'intégration. L'électricité sera alors revendu comme si les panneaux étaient dans un champ solaire, c'est-à-dire à 31.4 c€ / kWh. De nombreux projets vont tomber à l'eau car la rentabilité ne sera plus assurée. Prenons par exemple le remplacement de tuiles par des panneaux photovoltaïques ou la pose de panneaux sur le toit d'un immeuble, aucun de ces projets ne pourra bénéficier de la prime, ce qui pourrait être très préjudiciable pour le secteur. En effet, cela devrait favoriser un marché de niche ou seuls les projets les plus complexes bénéficieront de la prime d'intégration au détriment de projets simples qui ne verront jamais le jour. Il était question de créer un tarif intermédiaire de 45 c€ / kWh pour arranger tout le monde mais le texte de loi n'est toujours pas paru au Journal officiel.

En fait, le gouvernement a simplement cherché a limité le nombre de demandes de raccordement pour des installations intégrées au bâti. Et pour cause, pensant anticiper une possible baisse des tarifs de rachat, de très nombreux particuliers ont fait parvenir des demandes de raccordement à EDF. A tel point que sur les trois derniers mois de l'année 2009, ce sont 3000 demandes quotidiennes qui arrivaient dans les bureaux du distributeur d'électricité au lieu des 5000 par mois en temps normal. Le gouvernement a souhaité stoppé la bulle spéculative en précisant que toutes les demandes incomplètes déposées après le 1er novembre 2009 ne seraient pas validées. Cela aurait pu faire grimper la facture d'électricité des Français d'environ 10%. Chaque consommateur d'électricité paye cette prime d'intégration au travers de la CSPE (contribution au service public de l'électricité) qui en fait une taxe permettant à EDF d'impacter ces tarifs avantageux à l'ensemble des consommateurs au prorata de leur consommation.

Mais pour Marc Jedliczka, directeur d'Hespul, il s'agit d'un mauvais alibi car cette contribution servira à financer des projets couteux et complexes au lieu de financer des projets plus simples et nombreux qui cumulés, permettent d'aboutir à une production totale conséquente...Et d'ajouter que si la bulle spéculative de la fin d'année 2009 a pris autant d'ampleur, c'est en raison du silence du ministère de l'écologie ces deux derniers mois.

Source : Bati Depot ( 14/01/10 )
Geraud Imberti

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Vos réactions

Solaire - Photovoltaïque : la prime d'intégration remise en question ?

1.14/01/10, 04:37, par rdpx

Merci pour votre article, je précise en plus que ce jour les tarifs du gaz augmentent ainsi que ceux des péages autoroutiers, il n'y a donc que l'électricité verte qui est pénalisée après grenelle 1 & 2 et Copenhague, ils sont très forts mais bien fourbes!

2.17/01/10, 08:14, par Pasco49

Bonjour
Je ne comprends pas votre phrase: "par exemple le remplacement de tuiles par des panneaux photovoltaïques ne pourra bénéficier de la prime"" alors que l'arrêté du 12 janvier 2010 stipule "Système PV remplace des éléments du bâtiment qui assure le clos et le couvert, et assure la fonction d'étanchéité". Il semble donc que de remplacer des tuiles (ou ardoises) par des panneaux PV est éligible à la prime d'intégration au bâti et donne accès au tarif de rachat à 58c€/KWh.
Devant toutes les questions et confusions que cet arrêté crée dans l'esprit des professionnels dont je fais partis, vous serait il possible d'éditer une explication compréhensible avec quelques exemples des rares installation qui sont éligible à la prime d'intégration (tarif 58c€). Peut on poser un film sous les panneaux ? Etc... Mais aussi un complément spécifique à l'éligibilité à la prime d'intégration simplifiée (tarif 42c€).
Cordialement

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