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Les députés valident le bonus-malus énergétique

12/03/2013 à 16:26 - Isolation thermique - Par - Réagir

Les députés valident le bonus-malus énergétique
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Qu'on se le dise, la chasse au gaspillage énergétique ouvrira officiellement en 2016. Ce lundi 11 mars, les députés ont en effet adopté le projet de loi sur la tarification progressive de l'énergie visant notamment à instaurer un système de bonus-malus applicable aux factures de gaz et d'électricité.

On la pensait au point mort mais après une présentation mouvementée devant l'Assemblée nationale en septembre dernier la proposition de loi sur la tarification de l'énergie est repassée hier soir entre les mains des députés pour être adoptée dans la foulée.

Certains crieront sans doute au scandale devant le manque de consensus sur ce projet, d'autres comme les députés de l'opposition railleront « un texte qui n'a pas été préparé », source évidente d' « injustice » et véritable « usine à gaz » mais tous sont aujourd'hui devant le fait accompli : à compter de 2016, chaque facture énergétique se verra soumise à un système de bonus-malus.

Si ne seront concernées dans un premier temps que les seules factures portant sur les consommations de gaz et d'électricité, le texte voté hier prévoit toutefois d'expérimenter ce dispositif sur d'autres sources d'énergie (bois, GPL, fioul) voire même sur les factures d'eau.

Un bonus pour les plus vertueux, un malus pour les gros consommateurs

Selon les modalités d'application définies par ce texte, si les ménages consommant le moins d'énergie pourront bénéficier d'un bonus se traduisant par quelques euros en moins sur leur facture, les foyers les plus énergivores (ceux dont la consommation est trois fois plus importante que le seuil prédéterminé) se verront sanctionnés financièrement par l'application d'un malus.

Enfin, si le gouvernement assure que tout a été réglé pour que cette future loi applique le traitement le plus juste possible aux particuliers, certains n'hésitent pas à s'interroger sur ses éventuelles limites. En effet, s'exprimant au micro d'Europe1 en septembre dernier, la sénatrice communiste Michelle Schurch faisait déjà remarquer déjà qu' « une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peuvent pas faire autrement ».

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Vos réactions

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Par Burgou23 -

Les socialistes au service des classes moyennes et pauvres...pardon, au service des classes privilégiées. En effet, quand on a de l'argent, avoir une maison BBC, passive et même positive n'est pas un probléme; mais quand on a des revenus modestes et que l'on rêve aux économies, à uns maison confortable et bien on paye non seulement très cher son chauffage et en plus on vous pénalise. Et c'est sans issu. C'est chouette une société moderne !!!!

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Par Rachat pret -

Voilà plutôt une bonne nouvelle !

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