Crédit d'impôt photovoltaïque de 50% maintenu sous conditions

Un nouvel amendement au projet de loi de finances de 2011 a été adopté hier par l'Assemblée. Il prévoit le maintien de l'obtention du crédit d'impôt de 50% destiné à l'installation de panneaux solaires photovoltaiques pour les personnes justifiant d'un prêt bancaire avant le 28 septembre dernier. C'est le journal Les Echos qui publiait l'information : « crédit d'impôt maintenu pour les personnes justifiant au 28 septembre d'un moyen de financement accordé par un établissement bancaire ». Jusqu'à hier, la seule possibilité pour bénéficier de ce crédit d'impôt était d'avoir effectué le versement d'un acompte à l'entreprise prestataire.

Cette information intervient suite à la confirmation pour le projet de loi de finances 2011 de la baisse du crédit d'impôt de 50% à 25% des dépenses d'acquisition de panneaux solaires pour les particuliers et entrant en vigueur dès le 29 septembre 2010. Cette baisse fait suite à une autre baisse début septembre du prix de rachat de l'électricité photovoltaïque concernant cette fois les grandes centrales photovoltaïques et qui est intervenue sans aucune concertation avec les principaux acteurs de la filière photovoltaïque française. Ces baisses des aides accordées à la filière ont été prises comme une trahison par de nombreux professionnels de l'énergie solaire en raison des discours tenus quelques mois plus tôt par le ministre de l'écologie Jean Louis Borloo qui annonçait à qui voulait l'entendre que le développement d'une industrie photovoltaïque française était sa priorité...

Les modalités du crédit d'impôt sont toutefois restées inchangées, avec un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple. Le coup de rabot devrait permettre au gouvernement de réaliser une économie de 150 millions d'euros dès 2011.