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L'éco-prêt à taux zéro devrait s'intensifier en 2010

L'éco-prêt à taux zéro devrait s'intensifier en 2010

Le projet de loi de Finances qui avait été examiné par la Commission paritaire à la fin de l'année 2009 a finalement été adopté le 8 décembre 2009. Un certain nombre de députés et de sénateurs avait à l'époque saisi le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur la conformité de cette loi.

Le Conseil constitutionnel avait alors utilisé censuré la totalité du dispositif relatif à la taxe carbone. Pour rappel, la taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre qu'elle vise à limiter, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. La répercussion de la taxe sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions qu'a engendré leur production, favorisant les produits ayant induit moins d'émissions de dioxyde de carbone. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter.

Les sages avaient alors jugé que les « régimes d'exemption institués par la loi étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture de l'égalité devant les charges publiques. Mais malgré cette censure la loi avait finalement été adoptée définitivement le 30 décembre 2009 avec des nouvelles mesures fiscales. Prenons par exemple le prêt écologique dont on a beaucoup parlé en 2009. Concrètement cet éco-prêt à taux zéro devrait s'intensifier en 2010 puisque les objectifs imposés par l'Europe à la France en matière d'isolation thermique des bâtiments sont loin d'être atteints.

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France. Il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année (42,5% de l'énergie finale totale), il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) et ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

A qui s'adresse l'éco-prêt à taux zéro ?

Le prêt écologique à taux zéro concerne (sans condition de ressources) les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique). Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l'éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

Comment fonctionne l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement, soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Source : Bati Depot ( 21/01/10 )
Geraud Imberti

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