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Panneau solaire

Nouveaux décret concernant les panneaux photovoltaïques

25/11/2009 à 15:29 - Solaire - Par - Réagir

Simplification administrative pour l'énergie solaire
Un nouveau décret concernant les installations de production d'électricité a été publié au journal officiel

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Un nouveau décret concernant la production d'électricité par les particuliers a été publié au journal officiel du 19 novembre. Il prévoit maintenant dans le code de l'urbanisme que « les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser 1.8 m sont dispensés de toute formalité pour leur construction sauf s'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé.

Le texte précise également que les constructions dont la hauteur serait supérieure à 12 mètres et qui n'aurait pas pour but de créer de la surface hors oeuvre brute ou ayant ce but mais dont la surface hors oeuvre brute serait inférieure à 2m² (hors éoliennes, panneaux solaires au sol, panneaux solaires au sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et dont la hauteur au dessus du sol est de 1.8 m, et tous ceux dont la puissance crête est supérieure à 3 kW et inférieure ou égale à 250 kW quelle que soit la hauteur.

La procédure de révision simplifiée des PLU peut être utilisée pour "supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d'interdire l'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de panneaux solaires installés sur le sol d'une puissance crête inférieure ou égale à 12 MW, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l'exploitation forestière".

Ce nouveau décret même si il va dans le bon sens, c'est-à-dire l'allégement des démarches administratives pour l'installation de panneaux photovoltaïques manque beaucoup de clarté. Même pour un professionnel du secteur, le texte n'est pas forcément évident à comprendre montrant encore une fois le manque de simplicité du cadre législatif en la matière.

Vos réactions

Solaire - Nouveaux décret concernant les panneaux photovoltaïques

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Par cogestia -

Ce décrèt ne concerne que les installations au sol mais pas les installations sur toitures.

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Par Yodu07 -

En gros si j'ai compris : Pour une "pose au sol 3 KW", le prix de rachat restera le meme que l'integration au batit avec H inf à 1.8 m. Sinon pour "une pose sol inf à 12 MW" avec suiveur y'a que les démarche qui sont simplifiées, et le prix de rachat reste le meme qu'actuellement ?

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Par cocault -

bonsoir je suis agriculteur et j ai besoin d un batiment agricole neuf ,je voudrais en profité pour mettre des panneaux photovoltaique dessus et sur une surface de 800m²environs et surtout qu il sera orienté plein sud ,je voudrais savoir qu elle reglementation il y a actuellement merci d avance

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Par Pannier -

Bonjour,
Je suis un habitant de Nailloux, village à 40 km de Toulouse au Sud-Est.
Voilà 5 ans j'ai construit une maison ossature bois et j'ai un chauffage géothermie. Je désire placer des panneaux photovoltaïques sur mon toit. J'ai fait donc venir plusieurs entreprises et en ai choisi une qui est très sérieuse et compétente. Elle fait tous les papiers et mon dossier arrive sur le bureau des Bâtiments de France (car le lotissement est situé dans les 500 m). J'obtiens de ceux-ci une réponse favorable. Le dossier poursuit son trajet et arrive à la DDE de Villefranche de Lauragais qui m'oppose un refus car le PLU de la commune de Nailloux interdit toute autre produit que des tuiles pour couvrir un toit.

Je voudrais savoir si dans le cadre gouvernemental du développement durable et du Grenelle de l'environnement cela est normal que des municipalités prennent de telles décisions et surtout quelles sont mes recours??

Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie d'accepter mes meilleures salutations.
bpannier@wanadoo.fr

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Par takam -

messieurs bonjour,j'aimerais savoir si c'est possible de vous représenter en Afrique centrale,car les panneaux solaires sont inexistants,et semble être un secteur d'avenir pour des investisseurs audacieux.
je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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