Une nouvelle mesure de simplification fiscale pour le photovoltaïque

La loi de finances rectificatives de 2008 récemment adoptée prévoit une exonération d'impôt sur le revenu pour le produit de la vente d'électricité concernant des installations de panneaux photovoltaïques n'excédant pas les 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m² de panneaux solaires). Cette mesure est applicable pour la déclaration de revenu de 2008. Les particuliers équipés de ce genre d'installation inférieure à 3 kilowatts-crête n'auront donc plus aucune démarche fiscale à faire à partir de cette année.

Cette modification du texte de loi initial a été faite car jusqu'à maintenant la vente d'énergie (n'oublions pas que la plupart des particuliers possédant des panneaux solaires revendent leur électricité à EDF) était considérée comme un acte de commerce et donc soumis aux impôts sur les bénéfices comme toute activité commerciale. Les obligations fiscales et comptables qui en découlaient sont donc abandonnées car le ministère de l'écologie et son ministre Jean Louis Borloo ont considéré que c'était un frein important au développement du secteur de l'énergie solaire.

En effet, si la France veut tenir ses engagements pris en matière de développement durable lors du grenelle de l'environnement, elle a intérêt à simplifier au maximum les démarches des particuliers souhaitant adopter cette énergie renouvelable. Jean Louis Borloo donc proposer le 17 novembre dernier un plan destiné à accompagner les mesures prises lors du Grenelle de manière très concrète. Ce plan comporte 50 mesures opérationnelles concernant l'ensemble des filières de bioénergie : éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer... c'est la mesure n°34 de ce plan qui a été adoptée par le Parlement initiée par le député UMP du Val d'Oise Jérôme Chartier. Mais le ministère de l'écologie compte aller plus loin pour développer l'énergie solaire puisque à court terme, seulement deux démarches administratives seront obligatoires contre cinq actuellement pour ce genre d'équipement !