Aides / crédit d'impôt

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Un crédit d’impôt

Le crédit d'impôt disponible pour les appareils de chauffage au bois est passé en janvier 2012 à 15% (il était de 22% en 2011) si l'on décide d'investir pour la première fois dans une chaudière, un poêle à bois ou un insert. Cette baisse est regrettable car elle risque de détourner la clientèle de ces appareils très performants au profit de matériels qui consomment davantage de bois et se régulent moins bien.

En revanche, le soutien financier accordé aux ménages pour le remplacement d'un appareil de chauffage au bois est toujours aussi important. Le renouvellement de vieux matériel pour un appareil moderne possédant un meilleur rendement et polluant moins est encouragé par un crédit d'impôt de 26% (janvier 2012). C'est donc très clairement le marché du renouvellement des appareils de chauffage au bois qui se trouve favorisé en 2011.

Ce crédit d'impôt est valable seulement pour l'achat de l'appareil et non sa pose. L'appareil doit avoir un rendement supérieur à 70% et doit être installé par un professionnel. Les appareils utilisant les granulés de bois y sont également éligibles si le modèle a été testé par un laboratoire agrée. Dans ce cas là, vous pouvez exiger du professionnel qui vous vend l'appareil qu'il vous prouve son appartenance à la norme EN 13240 s'il s'agit un poêle, la norme EN 13229 s'il s'agit d'une cheminée, la norme EN 303.5 ou EN 12809 s'il s'agit d'une chaudière et que le test montre plus de 70% de rendement. Votre vendeur/fournisseur doit vous fournir cette preuve écrite et la mentionner dans la facture.

Un taux réduit de TVA

La TVA à 5.5% s’applique à la fourniture et à l’installation par une même entreprise d’un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d’une chaudière individuelle à bois à des radiateurs. L’achat du bois de chauffage ou tout autre combustible bois bénéficie également de ce taux réduit de 5.5%.

Une aide de l’ANAH

Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de quinze ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle) labellisé « Flamme verte » ou de tout type de chaudière à bois.

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Le label « Flamme verte » a été créé par l'ADEME et les constructeurs français d'appareils de chauffage au bois, pour vous garantir les plus hautes performances énergétiques et environnementales.

Créé à l'initiative du GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'Appareils Ménagers), du GFCC (Groupement des Fabricants de matériels de Chauffage Central) et de l'ADEME, le label Flamme Verte concerne tous les appareils domestiques de chauffage au bois qui respectent les normes françaises et/ou européennes. Nous vous conseillons de vous équiper d'un appareil mentionnant ce label car c'est un gage de sécurité et de protection environnemental. De plus, les appareils à bois reconnus « Flamme verte » sont éligibles au crédit d'impôt dans leur très grande majorité.

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