Les aides financières pour les éoliennes pour particulier

De nombreuses aides sont disponibles pour les particuliers souhaitant bénéficier de l'installation d'une éolienne.
Ces aides sont variables en fonction de votre lieu d'habitation, du montant de votre investissement de vos ressources.

Au niveau national

La TVA à taux réduit (5,5%) :

Un taux réduit de TVA est offert pour tous travaux relatifs à la production d'énergies dites renouvelables et à usage domestique et exécutés par des professionnels du secteur (artisans, entreprises du bâtiment, etc.).
Ce taux de TVA avantageux s'applique sur la totalité de la facture, comprenant la main d'œuvre, les matières premières, ainsi que toutes les fournitures annexes nécessaires à la construction, et cela pour tous les locaux d'habitation, c'est-à-dire résidences principales et secondaires.
Cependant il est nécessaire de savoir que toutes les constructions datant de moins de deux ans ne sont pas retenues pour bénéficier de cette mesure gouvernementale.
Les personnes qui peuvent bénéficier de cette TVA sont assez nombreuses. On trouve les locataires, les propriétaires occupants (ou non), ainsi que les syndicats de copropriété.

Le crédit d'impôt de 50% :

Exceptionnellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2012, le crédit d'impôt concerne tous les contribuables (personne physique) qui veulent entreprendre des travaux dans leurs habitation principale et cela quelque soit leur statut, propriétaire, locataire ou seulement simple occupant. Néanmoins le crédit d'impôt ne se monte qu'à 40% pour les travaux entrepris en 2005. Sinon pour tous les autres travaux effectués ente le 01/01/2006 et le 31/12/2009, le crédit d'impôt est de 50%.
Il est bon de savoir que le crédit d'impôt ne porte que sur les matériaux et les équipements qui sont hors main d'œuvre et réalisés par des professionnels. Enfin le montant plancher des travaux qui donne accès à ce crédit est de 8000€ pour une personne seule et pour un couple il sera de 16 000€, avec une majoration de 400€ par personne en plus à charge.

Les aides de la FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) ou de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie):

L'accès à ses aides est géré par les syndicats d'électrification ou par la commune de résidence du particulier souhaitant entamer les travaux. Néanmoins ces aides ne sont pas disponibles pour tous, en effet les personnes concernées par ces subventions ne sont que celles résidantes dans une région relevant du « régime rural d'électrification ».

L'exonération de taxe foncière :

Pour être soumis à l'imposition à la taxe foncière, plusieurs critères sont à remplir :

• La construction doit remplir toutes les conditions nécessaires d'un bâtiment, telles que la fixité, l'importance de sa surface, etc.
• La construction doit être fixée au sol et par conséquent être impossible à déplacer.

Une éolienne pour particulier ne répondant pas à ces critères ci, est donc exonérée du règlement de cette taxe.

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat :

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat sont assez conséquentes et ont comme ambition de soutenir l'installation d'éolienne pour les particuliers en France. De multiples critères sont à remplir pour bénéficier des subventions de l'ANAH, cependant leurs attributions ne sont pas automatiques. En effet une personne peut remplir tous les critères requis sans pour autant obtenir ces aides. Cette décision se prend au niveau régional.
Voici ces critères d'attribution :

• Le demandeur doit être soit propriétaire résident ou loueur, soit être un syndicat de copropriété en cas de travaux sur les parties communes.
• Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser les plafonds suivants (année N-2) :

Nombre de personnes composant votre foyer	Revenu fiscal par an
1	11 212
2	16 398
3	19 722
4	23 040
5	26 372
Par personne en plus	3 322

• L'habitation doit avoir plus de 15 ans d'ancienneté.
• Aucune autre subvention de l'Etat ne doit être accordée au demandeur (sauf le crédit d'impôt).
• Le montant plancher des travaux effectué doit être de 1 500€.
• Les travaux ne doivent pas avoir été débutés avant la date du dépôt de la demande d'aide à l'ANAH.
• Les travaux doivent avoir été effectués par des professionnels.
• Enfin les travaux réalisés doivent figurer dans la liste des travaux subventionnés par l'ANAH

Si tous ces critères sont remplis par les travaux, alors des aides peuvent être allouées aux particuliers qui en feront la demande. Ces subventions peuvent alors couvrir jusqu'à 25% de l'investissement éolien et cela dans la limite des 13 000€ plafond fixé par l'ANAH.

Au niveau régional

Les régions se sont aussi beaucoup investies dans les énergies renouvelables pour les particuliers et les éoliennes en font partie. Ces subventions sont plus disparates en termes de montants, cela peut dépendre d'une région à l'autre et varier du simple au double en fonction de la situation des demandeurs.

Les régions qui en premières se sont lancées dans le soutien des particulier souhaitant accéder aux énergies renouvelables sont le Languedoc-Roussillon et la région Rhône-Alpes avec des aides allant de 25 à 30% du montant global des investissements des particuliers.

Pour les autres régions de la France, le montant des aides accordées aux particuliers souhaitant investir dans les éoliennes, est très variable. Il est nécessaire pour les particuliers de s'informer auprès des administrations qualifiées pour connaître les modalités de chacune de ses subventions.