Défiscalisation panneau solaire

Défiscalisation panneau solaire

Revente d'électricité garantie par EDF

Régime des BIC = récupération de T.V.A

Rentabilité élevée grâce au tarif de rachat

Réduction d'ISF jusqu'à 50 000€

Réduction d'IRPP jusqu'à 10 000€

Textes de loi :

Défiscalisez et obtenir des revenus complémentaires grâce aux énergies renouvelables c'est désormais possible avec l'investissement dans les panneaux solaires. Grâce aux panneaux solaires et au rachat de votre production d'électricité par EDF, l'investissement dans les panneaux solaires est aujourd'hui l'un des plus rentable en terme de placement financier. Vous produisez de l'électricité via des panneaux solaires. L'électricité produite est ensuite revendu à EDF à un tarif préférentiel. Vous pouvez investir dans un ou plusieurs panneaux solaires afin d'adapter votre capacité d'investissement et les revenus générés par les panneaux solaires.

  1. Fonctionnement des panneaux solaires photovoltaïques
  2. Principe de l'investissement solaire
  3. Régime fiscal de l'investissement dans les panneaux solaires
  4. Précision concernant le différé d'amortissement
  5. Défiscalisation panneaux solaires : quelles réductions d'impôts ?
  6. Investissement panneaux solaires : DEMANDEZ VOTRE ETUDE
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Fonctionnement des panneaux solaires photovoltaïques

Le principe de fonctionnement général des panneaux solaires est simple : grâce à des capteurs (en silicium) installés dans les panneaux solaires, la lumière du soleil est convertie en électricité. L'électricité ainsi produite est revendue à EDF à un tarif préférentiel. La technologie solaire photovoltaïque permet de produire son électricité à partir de panneaux solaires. C'est aujourd'hui la principale source d'énergie renouvelable et inépuisable utilisée pour diminuer et freiner l'épuisement des énergies fossiles comme le pétrole, le charbon ou encore le gaz.

Pour tout savoir sur les panneaux solaires, consulter notre rubrique panneau solaire photovoltaïque

Principe de l'investissement dans les panneaux solaires

Le principe de l'investissement dans les panneaux solaires photovoltaïques est simple. Lorsque vous investissez dans les panneaux solaires, vous devenez en fait propriétaire d'une installation solaire photovoltaïque installée principalement en toiture.

Pour que cette installation de panneaux solaires photovoltaïques soit le plus efficace possible, elle doit être (si possible) implantée sur des secteurs géographiques sélectionnés précisément pour leur exposition solaire favorable et rentable sur le long terme. En tant que propriétaire de l'installation vous pouvez ainsi revendre l'électricité produite.

Pour cela un acteur incontournable du marché de l'électricité en France (EDF) s'engage à racheter l'électricité que vous produisez sur une durée ferme de 20 ans. En effet EDF s'engage au travers d'un contrat sur lequel est précisée la valeur de rachat de l'énergie. Ce prix de rachat est de surcroît revalorisé d'année en année, en 2009 le prix de rachat de l'électricité est fixé à 0,57€ le KWh (si les panneaux solaires photovoltaïques sont intégrés au bâti ou en surimposition). Ce contrat d'une durée de 20 ans permet de sécuriser votre investissement.

Avec certains investissements il est même possible d'obtenir une garantie de rachat des actions que vous avez souscrites dans la société qui exploitait les panneaux solaires...

Régime fiscal de l'investissement dans les panneaux solaires

L'investissement dans les panneaux solaires est soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et Commerciaux). Grâce à ce régime vous pouvez amortir 100% du prix de l'acquisition de l'installation. En conséquence vous déduisez les intérêts d'emprunts, les frais liés à l'exploitation et comme vous êtes soumis au régime des BIC vous pouvez récupérer la TVA de l'acquisition des panneaux solaires photovoltaïques. Grâce à ce mécanisme vous achetez votre installation Hors Taxe (HT).

Le mécanisme du différé d'amortissement est identique à celui qui s'applique sur les statuts de loueur en meuble non professionnel (statut LMNP) et loueur en meublé professionnel (statut LMP).

Précision concernant le différé d'amortissement

Selon le montage financier (prêt bancaire amortissable, in fine ou autofinancement), les dispositions fiscales liées aux statuts de loueur meublé professionnel ou non professionnel - LMP / LMNP - permettent d'effectuer un différé d'amortissement.
Le principe est que lorsque la part de capital emprunté devient de plus en plus importante dans les remboursements d'emprunts, les amortissements non déduits des années passées sont alors imputés sur les revenus locatifs actuels. Cela permet de limiter fortement l'impact fiscal sur la fin de l'investissement. Les revenus générés par la location sont donc exonérés d'impôt même lorsque les charges d'exploitation sont quasi nulles.
Ainsi l'investisseur cumule les amortissements en période déficitaire et utilise ces réserves pour absorber ses revenus actuels.
Pour optimiser votre investissement vous pouvez même placez la T.V.A récupérée sur support financier rémunérateur.

Objectif de l'investissement dans les panneaux solaires : obtenir des revenus complémentaires presque sans impôts, grâce à la revente de l'énergie produite !

Défiscalisation panneaux solaires : quelles réductions d'impôts ?

Lorsque vous investissez dans les panneaux solaires photovoltaïques dans le but de revendre l'électricité produite, vous pouvez bénéficier du statut LMP. Dans ce cas ou si vous êtes indépendant (profession libérale), votre investissement dans les panneaux solaires photovoltaïque est également un bon moyen de réduire votre impôt sur le revenu, car le déficit comptable BIC est alors déductible de vos autres revenus.

A noter enfin que l'investissement dans les Energies Renouvelables, comme l'investissement dans les panneaux solaires photovoltaïques est aussi le moyen de réduire votre ISF et votre impôt sur le revenu.

  • En effet dans ce cadre la, 75% de votre investissement (plafonné de 50 000€) est déductible immédiatement de votre ISF. Votre investissement se transforme alors en réduction d'ISF.
  • De même vous pouvez déduire 25% de votre investissement (plafonné de 10 000€) de votre impôt sur le revenu. Votre investissement se transforme alors en réduction d'impôt.

Investissement panneaux solaires : DEMANDEZ VOTRE ETUDE

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