Vente et installation de panneau solaire photovoltaïque, thermique et de pompe à chaleur

Actualité Récupération de l'eau Chauffage bois Pompe à chaleur Thermique Location de toiture Photovoltaïque

Mentions Légales

Le site www.bati-depot.com - ci après désigné par " le site bati-depot.com" - est édité par la société :

Siège social : Graphic-evolution, La Croix Bayard, 69930 Saint Clément Les Places
RCS : LYON 500 223 607 00010
Capital : 47 000 €
Directeur de Publication : François FARGIER
Site réalisé par Graphic Evolution

Site hébergé sur les serveurs de la société OVH.

Pour toute question concernant bati-depot.com ou exercer vos droits, vous pouvez contacter Bati Dépôt aux coordonnées suivantes :

Bati Dépôt

Axone

La Croix Bayard

69930 Saint Clément les Places

Ou nous contacter par mail

  • Le contenu éditorial
  • Les services
  • Service "bati dépôt"
  • Services de simulations
  • Liens hypertextes vers des sites tiers
  • La protection de la vie privée et des données personnelles
  • La protection des personnes, des mineurs et des biens
  • La sécurité des échanges
  • Les droits de la propriété intellectuelle
  • La disponibilité des services
  • Droit applicable

Le contenu éditorial

Le site bati-depot.com propose un contenu éditorial (annonces, calculettes, guides, articles d'actualités, fiches techniques) dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

De plus, Bati Dépot n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. En sa qualité d'éditeur, Bati Dépot engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de Bati Dépot ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit-il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.

Les utilisateurs sont invités par Bati Dépot à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d'une opération immobilière. Il appartient aux utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché immobilier

Droits d'auteurs et propriété intelectuelle

Bati Depot, son logo, ses marques font l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI. Les représentations visuelles et l'ensemble des textes, photos, médias audio ou vidéo, les icônes, l'aspect visuel du Site, ... contenus dans le Site et dans les sites associés, et ou dans les documents commerciaux de bati depot sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en France et dans le Monde.

Aucun contenu ne peut faire l'objet de citation, d'extraction, de recopie sans l'accord expresse de bati depot et de ses représentants. De même, la publication des liens pointant le Site à partir d'autres sites est formellement interdite. Les seules références autorisées sont celles faisant l'objet d'un accord entre bati depot et un site tierce pour les usages de communication.

En général : les marques et logos cités sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires et ne peuvent faire l'objet de reproduction sans l'accord de celles-ci.

Bati Depot se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants aux dispositions légales du code de propriété intellectuelle.

Les Services

Bati Dépot propose à ses utilisateurs des services.

La description des services n'est ni exhaustive ni définitive et Bati Dépot se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité de ses produits.

Les prix indiqués sont par défaut toutes taxes comprises, et n'incluent pas les frais correspondants à la connexion Internet restant à la charge exclusive de l'utilisateur. A tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, Bati Dépot reste libre de modifier les tarifs de ses services.

Plusieurs modes de paiement en ligne (Audiotel, WHA, Carte bancaire) sont proposés à l'utilisateur qui accepte les conditions financières et de facturation proposées par ces derniers. Bati Dépot reste libre de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées. En cas de paiement frauduleux, Bati Dépot se réserve la possibilité de supprimer l'usage du Code remis.

En cas de violation manifeste de ces obligations, Bati Dépot se réserve la possibilité :

  • de supprimer sans préavis, sans formalité et sans indemnité pour le contrevenant le Code divulgué par ce dernier,
  • d'ester en justice contre le contrevenant
  • d'interdire au contrevenant l'accès définitivement aux services.

En sa qualité d'éditeur de supports immobiliers, Bati Dépot engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations commercialisées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de Bati Dépot ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit-il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'impossibilité d'utiliser les services et/ou l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité du contenu fourni par les services. L'utilisateur est invité à consulter le contenu des services avec diligence et à en vérifier la qualité sous sa responsabilité exclusive, ce contenu étant fourni à titre indicatif et ne constituant en aucun cas une quelconque garantie.

L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services soit protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du Contenu des Services sur quelconque support à titre onéreux ou gratuit. L'utilisateur n'est pas autorisé à créer et exploiter toutes oeuvres dérivées à partir du contenu des services. En vas de violation, Bati Dépot se réserve la possibilité :

  • de supprimer sans préavis, sans formalité et sans indemnité pour le contrevenant le Code remis à ce dernier,
  • d'ester en justice contre le contrevenant,
  • d'interdire au Contrevenant l'accès définitivement aux services.
  • l'utilisateur ne dispose pas d'un droit de rétractation dans le cadre des services et ce en conformité avec l'exception mentionnée à l'Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation

Service "bati depot"

Les utilisateurs de bati depot ont à leur disposition un service facilitant la recherche de solutions de crédit et de produits auprès de différents établissements de crédit, courtiers, fabricants, et distributeurs. Bati Dépot s'engage à communiquer à ses établissements de crédits, courtiers et fabricants, et distributeurs partenaires les demandes de financement formulées par les utilisateurs du site www.bati-depot.com. Les établissements auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre.

Bati Dépot n'exerce en aucun cas une activité d'établissement de crédit et limite son intervention à la simple communication des demandes de ses utilisateurs. Par conséquent, Bati Dépot ne pourra pas être tenu responsable :

  • en cas de réponse positive ou négative, tacite ou expresse de l'établissement de crédit partenaire à la demande de financement de l'utilisateur,
  • de la bonne exécution du prêt immobilier conclu entre un établissement de crédit partenaire et l'utilisateur,
  • de la licité absolue des solutions de financement proposées par un établissement de crédit partenaire;
  • du non respect par l'établissement de crédit des choix de l'utilisateur quant à l'utilisation de ses données personnelles.

Services de simulations

Les utilisateurs du site bati-depot.com ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs.

Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site bati-depot.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Bati depot du contenu desdits sites. Bati Dépot ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Bati Déepot ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site bati-depot.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site bati-depot.com pourra être engagé en cas :

  • d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
  • de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et utilisateurs de Bati Dépot.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Bati depot collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site bati-depot.com. Cette collecte permet :

  • l'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site bati-depot.com,
  • l'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de bati-depot.com ou de ses partenaires,
  • la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Bati depot.

Tout utilisateur du site bati-depot.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Bati Dépot s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, Bati Dépot a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n°1153654.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site bati-depot.com dispose :

  • d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
  • d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Bati Dépot aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de ladite loi, Bati Dépot s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Bati Dépot attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service Mon Projet. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de bati-depot.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site bati-depot.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au site bati-depot.com ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Bati depot attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site bati-depot.com peut se révéler altérée, voire impossible.

La protection des personnes, des mineurs et des biens

Bati depot souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

Bati Dépot accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, Bati Dépot s'engage :

  • à contribuer à l'action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site bati-depot.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

  • contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

L'utilisateur s'engage en outre :

  • à ne pas exploiter les services de Bati Dépot ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
  • à ne pas proposer des produits et services du site bati-depot.com lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
  • à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site bati-depot.com,
  • à ne modifier aucune mention ou élément du site bati-depot.com,
  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
  • à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming") ;
  • la sécurité des échanges.

Bati Dépot s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Bati Dépot s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les utilisateurs du site bati-depot.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Bati Dépot ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Bati Dépot ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

Bati depot met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Bati Dépot prend donc l'engagement :

  • d'informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés,
  • de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,

Bati Dépot est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Bati Dépot », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de Bati Dépot est interdite, exception faite des "news" issues de flux rss dont les droits sont laissés à la discrétion des rédacteurs (si vos news ont été reprises dans notre site vous avez la possibilité de vous inscrire dans notre annuaire et par conséquent dans nos sites satellites).

La disponibilité des services

Bati Dépot dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site bati-depot.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Bati Dépot peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Bati Dépot n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Bati depot peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Bati depot se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site bati-depot.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

Droit applicable

La présente Charte Bati Dépot est soumise au droit français. Bati Dépot se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu des fiches pratiques.


Copyright 2006 © Graphic Evolution - All rights reserved.