Aide financière

Les aides financières pour le particulier

Pour promouvoir les énergies renouvelables et plus particulièrement l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers, les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et communes) ont mis en place des systèmes d'aides. En plus de ces aides territoriales, d'autres aides peuvent également s'appliquer sous certaines conditions aux installations solaires photovoltaïques :

• un crédit d'impôt de 11 %
• un taux réduit de TVA à 5,5 %
• les aides de la région Rhône Alpes
• une aide de l'ANAH - Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat

Remarque :

• le crédit d'impôt s'applique seulement sur la facture du matériel et se calcule subventions déduites ;
• la TVA réduite s'applique sur la facture du matériel et pour la main d'oeuvre lors de l'installation par un professionnel (mesure valable jusqu'en 2010 et pour les bâtiments de plus de 2 ans) ;
• les aides de l'ANAH s'appliquent sur les logements de plus de 15 ans uniquement et pour les personnes ayant des ressources réduites.

Les régions soutiennent les particuliers qui souhaitent installer un chauffe-eau solaire, un chauffage solaire, une chaudière à bois ou des panneaux solaires photovoltaïques. Une attention particulière est portée à l' « intégration » des projets, à la fois en terme d'environnement, d'architecture et d'urbanisme, mais aussi en rapport avec des besoins énergétiques maîtrisés. Pour ces appareils écologiques qui peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de l'Etat, les subventions forfaitaires régionales seront appliquées en priorité sur la pose des équipements, sauf pour les installations photovoltaïques individuelles raccordées au réseau, pour lesquelles il est proposé une bonification à la production d'électricité.

La bonification à la production, qui sera délivrée en une seule fois, ne constitue en aucun cas un remboursement partiel ou total des dépenses d'équipement qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Par conséquent, le crédit d'impôt portera sur la totalité des frais d'équipement, dans la limite stipulée par le Code Général des Impôts.

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