Aide financière

Les aides financières pour le particulier

Pour promouvoir les énergies renouvelables, les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et Commune) ont mis en place des systèmes d'aides. En plus de ces aides territoriales, peuvent également s'appliquer sous certaines conditions :

• un crédit d'impôt de 22 %
• un taux réduit de TVA à 5,5 %
• les aides de la région Rhône Alpes
• une aide de l'ANAH - Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat

Remarque :

• le crédit d'impôt s'applique seulement sur la facture du matériel et se calcule subventions déduites ;
• la TVA réduite s'applique sur la facture du matériel et pour la main d'oeuvre lors de l'installation par un professionnel (mesure valable jusqu'en 2010 et pour les bâtiments de plus de 2 ans) ;
• les aides de l'ANAH s'appliquent sur les logements de plus de 15 ans uniquement et pour les personnes ayant des ressources réduites.

La Région soutient tout particulier qui souhaite installer un chauffe-eau solaire, un chauffage solaire, une chaudière automatique au bois ou une installation photovoltaïque. Une attention particulière sera portée sur l' « intégration » des projets, à la fois en terme d'environnement, d'architecture et d'urbanisme, mais aussi en rapport avec des besoins énergétiques maîtrisés. Pour ces installations qui peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de l'Etat, les subventions forfaitaires régionales seront appliquées en priorité sur la pose des équipements, sauf pour les installations photovoltaïques individuelles raccordées au réseau, pour lesquelles il est proposé une bonification à la production d'électricité 1.

Type d'installation	Montant des aides	Condition nécessaire
Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)	Forfait de 300 €	Installateur Qualisol et Matériel référencé sur les listes ADEME
Système Solaire CombinéIndividuel(SSCI)	Forfait de 1 200 €	Installateur Qualisol et Matériel référencé sur les listes ADEME
Chaudière individuelle automatique au bois *	Forfait de 2 000 €	Normes NF EN 303.5 ou EN 12809 *
Photovoltaïque raccordé au réseau(PV)	Bonification à la production de 0.4 €/KWh pour 1 000 kWh/kWc produit, calculée sur 6 ans et plafonnée à 4 800 € NB : Ce montant exclut toute participation de l'ADEME	Sur justification du contrat d'accès au réseau dans un d élai de 3 ans. Normes EN 61215/EN 61646

* Les inserts (cheminées), les chaudières à bûches, les poêles (y compris à granulés), les pompes à chaleur (encore appelées aérothermie) et la géothermie ne sont pas éligibles aux aides régionales.

1 . La bonification à la production, qui sera délivrée en une seule fois, ne constitue en aucun cas un remboursement partiel ou total des dépenses d'équipement qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Par conséquent, le crédit d'impôt portera sur la totalité des frais d'équipement, dans la limite stipulée par le Code Général des Impôts.