Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique.

Le crédit d’impôt  représente 50% du montant de l’investissement qui sera plafonné à 8000€ par adulte (16000€ pour un couple). Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. La disposition du crédit d’impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, son assiette porte sur le prix TTC des équipements, diminué des éventuelles subventions Régionales.

Un arrêté du ministre chargé du budget (journal officiel du 15 fevrier2005), fixe les conditions techniques et la liste des équipements éligibles : « Systèmes de fournitures d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN61215 ou EN61646 » que vous pouvez trouver à la rubrique : texte de loi.

NB : A noter que les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuventouvrir droit au crédit d’impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’unefacture.

Le crédit d'impôt pour les particuliers est bien applicable aux installations photovoltaïques, même avec revente totale de l'électricité, mais avec un plafond de 3 kWc :

Un accord a été trouvé avec la Direction Générale des Impôts sur l’application du crédit d'impôt pour les particuliers pour le photovoltaïque connecté au réseau. La Direction de la Législation Fiscale a signé le 13 février une note à l’attention de la Direction Générale de l'Énergie et des Matières Premières, qui traite des conditions d’affectation des équipements photovoltaïques à l’habitation principale. Elle autorise le crédit d'impôt et la revente totale d'électricité solaire si l’installation fait moins de 3 kWc (puissance crête). Pour les installations de puissance plus importantes, il faudra que la production n’excède pas la moitié de la consommation.

Source : E N E R P L A N : Association Professionnelle de l'Energie Solaire