Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages souhaitant installer des panneaux photovoltaïques sur leur toit de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées.

Le crédit d'impôt représente 11% du montant de l'investissement qui sera plafonné à 8000€ par adulte (16000€ pour un couple).Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. La disposition du crédit d'impôt concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. Il ne concerne que la partie matérielle, c'est-à-dire sur la facture d'achat des panneaux photovoltaïques et non sur la main d'œuvre nécessaire pour leur installation. Son assiette porte sur le prix TTC des équipements, diminué des éventuelles subventions régionales.

Un arrêté du ministre chargé du budget (Journal Officiel du 15 février 2005), fixe les conditions techniques et la liste des équipements éligibles : « Systèmes de fournitures d'électricité à partir de l'énergie solaire respectant les normes EN61215 ou EN61646 » que vous pouvez trouver à la rubrique : texte de loi.

NB : A noter que les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture.

Le crédit d'impôt pour les particuliers est bien applicable aux installations photovoltaïques, même avec revente totale de l'électricité, à condition de ne pas dépasser le plafond de 3 kWc :

Un accord a été trouvé avec la Direction Générale des Impôts sur l'application du crédit d'impôt pour les particuliers pour le photovoltaïque connecté au réseau. La Direction de la Législation Fiscale a signé le 13 février une note à l'attention de la Direction Générale de l'Énergie et des Matières Premières, qui traite des conditions d'affectation des équipements photovoltaïques à l'habitation principale. Elle autorise le crédit d'impôt et la revente totale d'électricité solaire si l'installation fait moins de 3 kWc (puissance crête). Pour les installations de puissance plus importantes, il faudra que la production n'excède pas la moitié de la consommation.

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