Prime intégration bâtiment

Pour bénéficier de la prime à l'intégration au bâtiment

Cette prime particulièrement attractive est applicable aux équipements qui entrent dans la liste exhaustive des fonctions techniques ou architecturales mentionnées dans l'annexe de l'arrêté :

• toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement, avec ou sans support
• brise-soleil
• allèges
• verrières sans protection arrière
• garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse
• bardages, mur-rideau.

Actuellement, la plupart des installations utilisent des modules conçus pour être fixés sur un support ou un toit incliné. Cependant, de nouveaux produits arrivent sur le marché afin de concurrencer ces panneaux. Différents types de tuiles ou d'ardoises photovoltaïques permettent une intégration plus aisée aux toits traditionnels. Des modules semi transparents peuvent s'associer aux vitrages. Enfin, l'utilisation de modules PV comme auvent ou brise-soleil peut créer des éléments d'une architecture énergiquement évoluée.

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF pour 2011

Tarifs de rachat de l’électricité produite par une installation photovoltaïque en 2011
 (en centimes d'euros par kWh, à compter du 10 mars 2011)

Type d’installation	Puissance de l’installation  (kWc)	Prix d'achat c€ /kWh
Bâtiment résidentiel	Intégration au bâti 0-9	46,4
	9-36	40,2
	Intégration simplifiée au bâti 0-36	30,35
	36-100	28,85
Bâtiments de santé et d’enseignement	Intégration au bâti 0-9	40,2
	9-36	40,2
	Intégration simplifiée au bâti 0-36	30,35
	36-100	28,85
Autres bâtiments (grandes surfaces, fermes solaires…)	Intégration au bâti 0-9	35,2
	Intégration simplifiée au bâti 0-36	30,35
	36-100	28,85
Autre type d'installation	0-12 MW	12

Le décret parut au Journal officiel du 5 mars prévoit la création d’un plafonnement des tarifs pour les installations photovoltaïques inférieures à 100 kWc.

Concrètement, cela signifie que si sur le plan national la capacité de production dépasse certains quotas (décrits ci-dessous), les tarifs de rachat de l’électricité seront réévalués à la baisse chaque trimestre en fonction d’un pourcentage définit à l’avance. Dans l’éventualité où le quota minimum ne serait pas atteint, aucune baisse des tarifs ne pourra être appliquée. Cette baisse trimestrielle dégressive se basera, à l’échelle nationale, sur un objectif annuel de croissance de 100 MW installés.

Le décret prévoit que le "1er trimestre" porte sur la période 10 mars au 30 juin 2011. La prochaine éventuelle baisse trimestrielle des prix d'achat pourrait donc avoir lieu dès le 1er juillet si le quota minimum est dépassé.

Remarque importante : si vous décidez de vous équiper d’une installation photovoltaïque, le tarif de rachat de l’électricité qui s’appliquera à votre installation au moment de la signature du contrat de raccordement avec EDF sera fixe et garanti sur une durée de 20 ans.

Puissance installée par trimestre*	Baisse selon le trimestre précédent
Plus de 65 MW	9,5%
≤ 65 MW	7,5%
≤ 55 MW	6%
≤ 45 MW	4,5%
≤ 35 MW	3,5%
≤ 25 MW	2,6%
≤ 15 MW	1,5%
≤ 5MW	0

*Capacité productive de l’ensemble des installations photovoltaïques présentent sur le territoire français.

Rappel des tarifs de rachat de l’électricité produite par une installation photovoltaïque en 2010
(en centimes d'euros par kWh, anciens tarifs du 1/09/2010 au 9/03/2011)

Panneaux intégrés au bâti	Prix d’achat c€ / kWh
Bâtiment à usage principal d’habitation < 3 kWc	58
Bâtiment à usage principal d’habitation > 3 kWc	51
Bâtiment d’enseignement et de santé	51
Autres bâtiments	44
Panneaux photovoltaïques avec intégration simplifiée au bâti
En France métropolitaine	37
Panneaux photovoltaïques non intégrés au bâti (au sol, surimposition)
< 250 kWc	27
>250 kWc (en fonction des départements)	27 à 33
Corse et DOM-COM	35.2