Tarifs de rachat d'électricité EDF

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque pour 2011

Tarifs de rachat de l’électricité produite par une installation photovoltaïque en 2011
 (en centimes d'euros par kWh, du 1 avril 2012 au 30 juin 2012)

Type d’installation	Puissance de l’installation  (kWc)	Prix d'achat c€ /kWh
Bâtiment résidentiel	Intégration au bâti 0-9	37,06
	9-36	32,42
	Intégration simplifiée au bâti 0-36	19,34
	36-100	20,35
Bâtiments de santé et d’enseignement	Intégration au bâti 0-36	27,23
	36-100	19,34
	Intégration simplifiée au bâti 0-36	20,35
	36-100	19,34
Autres bâtiments (grandes surfaces, fermes solaires…)	Intégration au bâti 0-9	23,61
	9-36	20,35
	36-100	19,34
	Intégration simplifiée au bâti 0-36	20,35
	36-100	19,34
Autre type d'installation	0-12 MW	10,79

Le décret parut au Journal officiel du 5 mars prévoit la création d’un plafonnement des tarifs pour les installations photovoltaïques inférieures à 100 kWc.

Concrètement, cela signifie que si sur le plan national la capacité de production dépasse certains quotas (décrits ci-dessous), les tarifs de rachat de l’électricité seront réévalués à la baisse chaque trimestre en fonction d’un pourcentage définit à l’avance. Dans l’éventualité où le quota minimum ne serait pas atteint, aucune baisse des tarifs ne pourra être appliquée. Cette baisse trimestrielle dégressive se basera, à l’échelle nationale, sur un objectif annuel de croissance de 100 MW installés.

Le décret prévoit que le "1er trimestre" porte sur la période 10 mars au 30 juin 2011. La prochaine éventuelle baisse trimestrielle des prix d'achat pourrait donc avoir lieu dès le 1er juillet si le quota minimum est dépassé.

Remarque importante : si vous décidez de vous équiper d’une installation photovoltaïque, le tarif de rachat de l’électricité qui s’appliquera à votre installation au moment de la signature du contrat de raccordement avec EDF sera fixe et garanti sur une durée de 20 ans.

Puissance installée par trimestre*	Baisse selon le trimestre précédent
Plus de 65 MW	9,5%
≤ 65 MW	7,5%
≤ 55 MW	6%
≤ 45 MW	4,5%
≤ 35 MW	3,5%
≤ 25 MW	2,6%
≤ 15 MW	1,5%
≤ 5MW	0

*Capacité productive de l’ensemble des installations photovoltaïques présentent sur le territoire français.

Rappel des tarifs de rachat de l’électricité produite par une installation photovoltaïque en 2010
(en centimes d'euros par kWh, anciens tarifs du 1/09/2010 au 9/03/2011)

Panneaux intégrés au bâti	Prix d’achat c€ / kWh
Bâtiment à usage principal d’habitation < 3 kWc	58
Bâtiment à usage principal d’habitation > 3 kWc	51
Bâtiment d’enseignement et de santé	51
Autres bâtiments	44
Panneaux photovoltaïques avec intégration simplifiée au bâti
En France métropolitaine	37
Panneaux photovoltaïques non intégrés au bâti (au sol, surimposition)
< 250 kWc	27
>250 kWc (en fonction des départements)	27 à 33
Corse et DOM-COM	35.2

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